J.O. 236 du 11 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17370
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Délibération du 15 septembre 2003 portant modification du règlement intérieur du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
NOR : PLDX0306881X
Le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3612-2 ;
Vu le décret no 2000-274 du 24 mars 2000 relatif à la procédure disciplinaire devant le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage et au fonctionnement de celui-ci ;
Vu la délibération fixant le règlement intérieur du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage en date du 11 septembre 2000,
Décide :
Article 1
La première phrase de l'article 1er de la délibération du 11 septembre 2000 susvisée est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le conseil tient ses séances à son siège, 39, rue Saint-Dominique, à Paris. »Article 2
A l'article 2 de la délibération du 11 septembre 2000, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« La formation disciplinaire prévue à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3612-2 du code de la santé publique se réunit sur convocation du président. »Article 3
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 septembre 2003.
Le président,
M. Boyon